Conditions générales de vente
Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande.
Les frais d'emballage et de livraison sont en sus et sont fonction du poids et de la destination du colis.
Le paiement
Le règlement s'effectue comptant à la commande, sans escompte.
Vous pouvez opter pour le paiement en ligne, carte bancaire, Paypal ou Paylib. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement à la banque par une connexion sécurisée.
Vous avez également la possibilité de payer par chèque français. Celui-ci ne sera accepté qu'après vérification par la banque de son encaissement. L'aval de la banque déclenchera alors l'envoi de la commande.
Le contre remboursement ne sera pas autorisé.
La commande
Toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales.
Les commandes se seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception et encaissement du règlement s'il s'agit d'un règlement par chèque.
Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Les frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis.
L'envoi de la commande
Votre commande sera expédiée le 1er jour ouvrable suivant votre paiement s’il s’agit d’un paiement CB. S’il s’agit d’un règlement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’à l’encaissement du chèque et aval de la banque. Si un produit venait à manquer vous en seriez tout de suite informé et vous auriez la possibilité d’annuler votre commande. Un remboursement sera alors effectué dans les 3 jours ouvrés suivant la commande.
Pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, l’e-boutique restera accessible, néanmoins un message vous informera avant la commande que celle-ci ne pourra être expédiée qu’à la réouverture de l’entreprise.
Le suivi de la commande
Dès l’envoi de votre commande, un email vous sera envoyé avec le n° colissimo du colis vous permettant de suivre son acheminement jusqu’à sa destination finale. Vous pourrez également suivre l’état de votre commande sur le site internet avec votre identifiant client.
Les délais de livraison
Les colis sont acheminés par la Poste en envoi Colissimo Poste avec suivi. L’acheminement est de 48 h pour la France métropolitaine, soit 2 à 3 jours ouvrables après le départ de la marchandise. Pour la Communauté Européenne, ce délai est de 3 à 5 jours ouvrables après le départ de la marchandise. Pour le reste du monde, il faut compter de 1 à 3 semaines après le départ de la marchandise.
Les Assaisonnements Briards ne pourront être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement (grève postale, etc..)
La réception du colis
Si vous êtes absent lors de la livraison du colis, celui-ci sera déposé à votre bureau de poste et un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres vous mentionnant de venir le récupérer. A la livraison, vous devez procéder à la vérification de la marchandise avant d'en prendre possession. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, nous ne pourrons entamer de procédure de remboursement auprès du transporteur.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Vos données personnelles
Vos données personnelles saisies sur ce site sont destinées exclusivement à notre société. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi " informatique et liberté ", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble de vos données personnelles.
Notre site est enregistré à la CNIL sous le n° 1013118.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour vous inscrire sur cette liste, vous pouvez visiter le site bloctel.gouv.fr. Vous pouvez vous inscrire en ligne en remplissant un formulaire avec votre nom, prénom, adresse mail et les numéros de téléphone que vous souhaitez inscrire. Vous pouvez également vous inscrire par voie postale en envoyant une lettre à l’adresse suivante : Worldline – Service Bloctel CS 61311 – 41013 Blois Cedex. L'inscription est valable 3 ans.
Le délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour nous retourner le produit en vue d'un échange ou remboursement, ceci sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Vous trouverez ci après un formulaire de rétractation à télécharger et à nous retourner avec la marchandise : formulaire de retractation
Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer la situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Meaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Médiation Consommation
En cas de réclamation non-résolue amiablement par le Service Consommateur des Assaisonnements Briards et sous réserve de l’article L 612-2 du Code de la consommation, tout différend ou litige de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez soit remplir le formulaire sur le site du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, soit envoyer votre demande par courrier au CMAP Médiation Consommation au 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS, soit par email à l’adresse [email protected]
Au niveau Européen, pour les litiges transfrontaliers concernant les produits achetés en ligne, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR